Le Comité laïque du Nord adresse aux candidats des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 un questionnaire reprenant nos revendications les plus urgentes, texte ci-dessous. Nous publierons les réponses des candidats sur le site.
Lille, le 19 mai 2022
Madame, Monsieur,
Vous êtes candidate, candidat aux élections législatives des 12 et 19 juin.
Le Comité Laïque du Nord, association loi de 1901, vous interpelle sur les propositions qui suivent. Nous vous remercions par avance pour vos réponses que vous pouvez argumenter. Nous les publierons sur notre site Internet (https://www.comitelaique59.org/).
Le Comité Laïque du Nord est une association d’associations et de personnes physiques (voir plaquette 2022 et « qui sommes nous ? ») agissant pour la laïcité, condition nécessaire à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la promotion des démarches rationnelles. Attachés aux principes de la République, nous défendons une vision laïque et universaliste.
1/ Pouvez-vous nous indiquer :
– si vous partagez ces principes ?
– si vous vous opposerez à toute mesure politique qui introduirait une différence de traitement entre les personnes sur la base de leurs origines ou de leurs convictions ?
2/ Si vous êtes élue / élu, vous engagez-vous personnellement à :
21) défendre et appliquer la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Églises et de l’État ?
22) mettre fin au Concordat et aux régimes spéciaux des cultes en vigueur en Alsace-Moselle, ainsi qu’à tous les statuts dérogatoires à la loi de 1905 subsistant dans les DOM et collectivités d’Outre-Mer (Guyane par exemple) ?
23) préserver, développer et améliorer, de la Maternelle à l’Enseignement supérieur, le service public d’enseignement laïque et gratuit ?
24) abroger l’Article 1er de la loi Carle du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ?
25) défendre la loi du 15 mars 2004, édictée en application du principe de laïcité et qui interdit dans les écoles, collèges et lycées publics, le « port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » ?
26) Abroger la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (loi dite « séparatisme ») qui met gravement en péril la liberté d’association, parce que cette loi contraint les associations souhaitant bénéficier de la part des collectivités publiques d’une subvention, d’une aide en nature (salles gratuites par exemple) ou d’un agrément délivré par l’État, leur donnant par exemple la possibilité de se porter partie civile (associations agissant notamment dans le domaine de la défense de l’environnement) à souscrire un contrat d’engagement républicain (CER), dont le contenu est fixé par le décret du 31 décembre 2021.
3/ Autre question :
Quelles mesures mettrez-vous en œuvre pour que la stricte égalité des femmes et des hommes puisse se matérialiser et pour renforcer la législation en matière de droits des femmes à la santé et à la reproduction dont l’IVG, et en matière de lutte contre toutes formes de violence faites aux femmes ?
Pour le Comité Laïque du Nord, le président, Daniel DUBOIS
pour nous répondre : c.l.n@orange.fr
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